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SCI BREGAILLON-COLLINE

Active
Siren499 325 074SCI83500 LA SEYNE SUR MERCréée le 30 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 325 074, SCI BREGAILLON-COLLINE est une SCI créée le 30 juillet 2007. Elle est domiciliée Bregaillon la Colline, 83500 La Seyne sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE MAUNOURY, gérant.

Fiche d'identité de SCI BREGAILLON-COLLINE

Dénomination
SCI BREGAILLON-COLLINE
SIREN
499 325 074
SIRET (siège)
499 325 074 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63499325074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 325 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2007
Siège social
BREGAILLON LA COLLINE, 83500, LA SEYNE SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREGAILLON-COLLINE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BREGAILLON-COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREGAILLON-COLLINE

GE

GEOFFROY EGON

Autre

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

FE

FRANCOIS EGON

Autre

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

LE

LOUIS EGON

Autre

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

MM

MARIE-CLAUDE MAUNOURY

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BREGAILLON-COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif

    499 325 074 00015 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREGAILLON-COLLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREGAILLON-COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREGAILLON-COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREGAILLON-COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREGAILLON-COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BREGAILLON-COLLINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREGAILLON-COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREGAILLON-COLLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI BREGAILLON-COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI BREGAILLON-COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI BREGAILLON-COLLINE est 499 325 074. Le SIRET de son siège social est 499 325 074 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63499325074.

Qui dirige SCI BREGAILLON-COLLINE ?

SCI BREGAILLON-COLLINE est dirigée par MARIE-CLAUDE MAUNOURY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREGAILLON-COLLINE ?

Le siège social de SCI BREGAILLON-COLLINE est situé Bregaillon la Colline, 83500 La Seyne sur Mer.

SCI BREGAILLON-COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREGAILLON-COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREGAILLON-COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREGAILLON-COLLINE.

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