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SCI BREGEON

Active
Siren478 184 815SCI17100 FontcouverteCréée le 10 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BREGEON est une SCI immatriculée le 10 août 2004 sous le numéro SIREN 478 184 815. Son siège social est situé 14 RTE 14 Route de Montignac, 17100 Fontcouverte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BREGEON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BREGEON

Dénomination
SCI BREGEON
SIREN
478 184 815
SIRET (siège)
478 184 815 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20478184815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 184 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2004
Siège social
14 RTE 14 Route de Montignac , 17100, Fontcouverte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREGEON

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés présentant un intérêt direct ou indirect pour la société...

Finances de SCI BREGEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREGEON

JB

JACQUES BREGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2011

AB

Alexandre Brégeon

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2024

NG

Nathalie Gautret

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BREGEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 FontcouverteSiègeActif

    478 184 815 00015 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREGEON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BREGEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREGEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREGEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREGEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREGEON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREGEON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : BREGEON Jacques ; Gérant : Brégeon Alexandre, Henri-Pierre ; Associé : GAUTRET Nathalie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé gérant : BREGEON Jacques modification le 20 Décembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2004

Questions fréquentes sur SCI BREGEON

Quel est le numéro SIREN de SCI BREGEON ?

Le numéro SIREN de SCI BREGEON est 478 184 815. Le SIRET de son siège social est 478 184 815 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20478184815.

Qui dirige SCI BREGEON ?

SCI BREGEON est dirigée par JACQUES BREGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREGEON ?

Le siège social de SCI BREGEON est situé 14 RTE 14 Route de Montignac, 17100 Fontcouverte.

SCI BREGEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREGEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREGEON.

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