SCI BREGER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BREGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1999, identifiée par le SIREN 421 908 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue du Marechal Ney, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC BREGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI BREGER date du 26 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI BREGER
INSEE- Dénomination
- SCI BREGER
- SIREN
- 421 908 575
- SIRET (siège)
- 421 908 575 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91421908575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 908 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 974,46 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 1999
- Date de radiation
- 26 mars 2026
- Siège social
- 57 RUE DU MARECHAL NEY, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BREGER
propriété administration et exploitation par bail, location ou autre forme juridique de biens et droits immobiliers batis ou non batis
Finances de SCI BREGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREGER
INSEEÉtablissements de SCI BREGER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeFermé
421 908 575 00010 · ouvert le 12 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREGER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BREGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREGER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01200
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00013
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00012
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00857
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00842
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00837
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00835
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00833
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00832
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00831
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00829
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00828
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00694
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00320
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00312
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00311
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00194
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00067
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00068
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00743
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024F00880
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00275
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00126
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00079
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00073
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00067
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00066
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00064
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00061
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00204
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00759
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00246
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00816
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00546
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00213
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00189
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00208
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00207
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00200
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00199
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00184
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00346
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F01760
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 26 février 2026 · N° 2024F01650
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Tribunal de commerce, chambre 17
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Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00127
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F00234
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024F00701
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024F01361
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024F01067
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024F00948
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04236
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00608
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F01395
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F00339
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02412
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F00296
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00084
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F01473
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00103
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03145
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02297
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F00895
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00854
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/00187
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04371
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024F01268
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00639
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F01279
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F00638
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00060
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F01270
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00730
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/03185
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 1999
Questions fréquentes sur SCI BREGER
Quel est le numéro SIREN de SCI BREGER ?
Le numéro SIREN de SCI BREGER est 421 908 575. Le SIRET de son siège social est 421 908 575 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91421908575.
Qui dirige SCI BREGER ?
SCI BREGER est dirigée par MARC BREGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREGER ?
Le siège social de SCI BREGER est situé 57 rue du Marechal Ney, 85000 La Roche-sur-Yon.
SCI BREGER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BREGER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mars 2026.
SCI BREGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREGER.
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