CheckersProcédures

SCI BREGMA

Active
Siren390 360 469SCI38700 LA TRONCHECréée le 08 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 360 469, SCI BREGMA est une SCI créée le 8 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av des Cedres, 38700 La Tronche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE LEHIR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BREGMA

Dénomination
SCI BREGMA
SIREN
390 360 469
SIRET (siège)
390 360 469 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31390360469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 360 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1993
Siège social
3 AV DES CEDRES, 38700, LA TRONCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BREGMA

Location d'immeubles

Finances de SCI BREGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREGMA

BL

BRIGITTE LEHIR

Gérant

Depuis la création (08 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BREGMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38700 LA TRONCHESiègeActif

    390 360 469 00022 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    390 360 469 00014 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BREGMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BREGMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREGMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI BREGMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BREGMA ?

Le numéro SIREN de SCI BREGMA est 390 360 469. Le SIRET de son siège social est 390 360 469 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31390360469.

Qui dirige SCI BREGMA ?

SCI BREGMA est dirigée par BRIGITTE LEHIR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BREGMA ?

Le siège social de SCI BREGMA est situé 3 av des Cedres, 38700 La Tronche.

SCI BREGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREGMA.

Entreprises similaires

Même activité à La Tronche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Tronche

Entreprises du même secteur à La Tronche

Entreprises à La Tronche

Toutes les entreprises à La Tronche