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SCI BREGUET

Active
Siren822 853 347SCI49100 ANGERSCréée le 30 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BREGUET est une SCI immatriculée le 30 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 853 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Saint-Joseph, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-MARIE COLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BREGUET

Dénomination
SCI BREGUET
SIREN
822 853 347
SIRET (siège)
822 853 347 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69822853347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 853 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 2016
Siège social
4 RUE SAINT-JOSEPH, 49100, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BREGUET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BREGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREGUET

PC

PIERRE-MARIE COLLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

N

NILLOC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BREGUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    822 853 347 00026 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 6820A

  • 49000 ANGERSFermé

    822 853 347 00018 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BREGUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREGUET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREGUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLIN Pierre-Marie, Martin, Christian ; Associé indéfiniment responsable : NILLOC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLIN Pierre-Marie, Martin, Christian

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-09-30

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI BREGUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BREGUET ?

Le numéro SIREN de SCI BREGUET est 822 853 347. Le SIRET de son siège social est 822 853 347 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69822853347.

Qui dirige SCI BREGUET ?

SCI BREGUET est dirigée par PIERRE-MARIE COLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREGUET ?

Le siège social de SCI BREGUET est situé 4 rue Saint-Joseph, 49100 Angers.

SCI BREGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREGUET.

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