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SCI BREGUS

Active
Siren322 601 469SCI06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 16 septembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 601 469, SCI BREGUS est une SCI créée le 16 septembre 1981. Elle est domiciliée 58 bd de la Corne d'Or, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BREGA CHRISTINE LOUISE NICOLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BREGUS

Dénomination
SCI BREGUS
SIREN
322 601 469
SIRET (siège)
322 601 469 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14322601469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 601 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1981
Siège social
58 BD DE LA CORNE D'OR, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREGUS

Acquisition d'un terrain sis à Regusse (var) lieudit Siouarmeou en vue D'y construire un ou plusieurs immeubles destinés à être vendus en totalité ou par fraction le ou les dits immeuble étant affecté à l'habitation pour les 3/4 au moins de leur superficie

Finances de SCI BREGUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREGUS

B

BREGA CHRISTINE LOUISE NICOLE

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1981) · 45 ans

Établissements de SCI BREGUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    322 601 469 00016 · ouvert le 16 septembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREGUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREGUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREGUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREGUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREGUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BREGUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREGUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREGUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1981

Questions fréquentes sur SCI BREGUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BREGUS ?

Le numéro SIREN de SCI BREGUS est 322 601 469. Le SIRET de son siège social est 322 601 469 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14322601469.

Qui dirige SCI BREGUS ?

SCI BREGUS est dirigée par BREGA CHRISTINE LOUISE NICOLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BREGUS ?

Le siège social de SCI BREGUS est situé 58 bd de la Corne d'Or, 06230 Villefranche-sur-Mer.

SCI BREGUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREGUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREGUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREGUS.

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