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SCI BREHAL

Active
Siren390 046 134SCI75014 PARISCréée le 01 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 046 134, SCI BREHAL est une SCI créée le 1er février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Poirier de Narcay, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LE MEVEL MARC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREHAL

Dénomination
SCI BREHAL
SIREN
390 046 134
SIRET (siège)
390 046 134 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60390046134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 046 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 1993
Siège social
19 RUE POIRIER DE NARCAY, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREHAL

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE BIENS IMMEUBLES

Finances de SCI BREHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREHAL

L

LE MEVEL MARC

Gérant

Depuis la création (01 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BREHAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    390 046 134 00016 · ouvert le 14 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BREHAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREHAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREHAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1993

Questions fréquentes sur SCI BREHAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BREHAL ?

Le numéro SIREN de SCI BREHAL est 390 046 134. Le SIRET de son siège social est 390 046 134 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60390046134.

Qui dirige SCI BREHAL ?

SCI BREHAL est dirigée par LE MEVEL MARC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BREHAL ?

Le siège social de SCI BREHAL est situé 19 rue Poirier de Narcay, 75014 Paris.

SCI BREHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREHAL.

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