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SCI BREHAT

Active
Siren499 746 147SCI44000 NANTESCréée le 30 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BREHAT est une SCI immatriculée le 30 août 2007 sous le numéro SIREN 499 746 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Copernic, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MIREILLE THOMAZEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREHAT

Dénomination
SCI BREHAT
SIREN
499 746 147
SIRET (siège)
499 746 147 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51499746147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 746 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2007
Siège social
9 RUE COPERNIC, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREHAT

L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers lui appartenant

Finances de SCI BREHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREHAT

GR

GENEVIEVE RENIEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

MT

MIREILLE THOMAZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BREHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    499 746 147 00010 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREHAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREHAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2007

Questions fréquentes sur SCI BREHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BREHAT ?

Le numéro SIREN de SCI BREHAT est 499 746 147. Le SIRET de son siège social est 499 746 147 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51499746147.

Qui dirige SCI BREHAT ?

SCI BREHAT est dirigée par MIREILLE THOMAZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREHAT ?

Le siège social de SCI BREHAT est situé 9 rue Copernic, 44000 Nantes.

SCI BREHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREHAT.

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