SCI BREHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 531 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BREHAT est une 6540 immatriculée le 29 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 055 005. Son siège social est situé 14 rue de l’Eglantine, 67220 Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE KRAUSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BREHAT
INSEE- Dénomination
- SCI BREHAT
- SIREN
- 504 055 005
- SIRET (siège)
- 504 055 005 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR17504055005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 055 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 531 410 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2008
- Siège social
- 14 RUE DE L’EGLANTINE, 67220, VILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREHAT
Acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI BREHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREHAT
INSEEÉtablissements de SCI BREHAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67220 VILLESiègeActif
504 055 005 00020 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
504 055 005 00012 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREHAT
INPIComptes annuels de SCI BREHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREHAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/07568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2014 · N° 13/09059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREHAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculée le 2023-09-26 · Début d'activité : 2023-06-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-25
- création
Date d'effet : 29 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI BREHAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BREHAT ?
Le numéro SIREN de SCI BREHAT est 504 055 005. Le SIRET de son siège social est 504 055 005 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17504055005.
Qui dirige SCI BREHAT ?
SCI BREHAT est dirigée par ANNE KRAUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREHAT ?
Le siège social de SCI BREHAT est situé 14 rue de l’Eglantine, 67220 Ville.
SCI BREHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREHAT.
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