SCI BREHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BREHAT est une SCI immatriculée le 22 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 430 913. Elle est domiciliée 8 RUE la Ville Assier BP 40033, 35800 Saint-Briac-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Martin BAZIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BREHAT
INSEE- Dénomination
- SCI BREHAT
- SIREN
- 989 430 913
- SIRET (siège)
- 989 430 913 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19989430913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 430 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2025
- Siège social
- 8 RUE la Ville Assier BP 40033, 35800, Saint-Briac-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREHAT
L'acquisition, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement, la détention, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion par location, commodat ou autrement, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens ou droits immobiliers en question détenu directement ou indirectement en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail.
Finances de SCI BREHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREHAT
INSEEBAZEO EUROPE SAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an
San Sebastian
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI BREHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 Saint-Briac-sur-MerSiègeActif
989 430 913 00016 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREHAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BREHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREHAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/07568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2014 · N° 13/09059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREHAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-22 · Début d'activité : 2025-07-17
- création
Date d'effet : 22 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI BREHAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BREHAT ?
Le numéro SIREN de SCI BREHAT est 989 430 913. Le SIRET de son siège social est 989 430 913 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19989430913.
Qui dirige SCI BREHAT ?
SCI BREHAT est dirigée par Martin BAZIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREHAT ?
Le siège social de SCI BREHAT est situé 8 RUE la Ville Assier BP 40033, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.
SCI BREHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREHAT.
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