SCI BREHERET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BREHERET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 644 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE des Bleuets (Montjean-sur-Loire) MONTJEAN SUR LOIRE, 49410 Mauges-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Emmanuel BREHERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BREHERET
INSEE- Dénomination
- SCI BREHERET
- SIREN
- 953 644 754
- SIRET (siège)
- 953 644 754 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75953644754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 644 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2023
- Siège social
- 16 RUE des Bleuets (Montjean-sur-Loire) MONTJEAN SUR LOIRE, 49410, Mauges-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREHERET
Acquisition, détention, location, construction et gestion de tout bien immobilier
Finances de SCI BREHERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREHERET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2023) · 3 ans
BREHERET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI BREHERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49410 Mauges-sur-LoireSiègeActif
953 644 754 00012 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREHERET
INPIComptes annuels de SCI BREHERET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREHERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREHERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREHERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREHERET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 15/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 15/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 15/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/02566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1999 · N° 96-16.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREHERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREHERET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-22 · Début d'activité : 2023-06-19
- création
Date d'effet : 24 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI BREHERET
Quel est le numéro SIREN de SCI BREHERET ?
Le numéro SIREN de SCI BREHERET est 953 644 754. Le SIRET de son siège social est 953 644 754 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75953644754.
Qui dirige SCI BREHERET ?
SCI BREHERET est dirigée par Emmanuel BREHERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREHERET ?
Le siège social de SCI BREHERET est situé 16 RUE des Bleuets (Montjean-sur-Loire) MONTJEAN SUR LOIRE, 49410 Mauges-sur-Loire.
SCI BREHERET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREHERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREHERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREHERET.
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