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SCI BREISACH

Active
Siren822 643 938Société civile97432 SAINT-PIERRECréée le 23 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BREISACH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 643 938. Son siège social est situé 38 rue des Mariniers Lot Paul et Virginie Ravine des Cabris, 97432 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL DIFFINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BREISACH

Dénomination
SCI BREISACH
SIREN
822 643 938
SIRET (siège)
822 643 938 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14822643938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 643 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2016
Siège social
38 RUE DES MARINIERS LOT PAUL ET VIRGINIE RAVINE DES CABRIS, 97432, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BREISACH

acquisition propriété mise en valeur gestion et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BREISACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREISACH

ED

ELLEN DIFFINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans

DD

DANIEL DIFFINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BREISACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97432 SAINT-PIERRESiègeActif

    822 643 938 00019 · ouvert le 13 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREISACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREISACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREISACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREISACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREISACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BREISACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREISACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREISACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-13

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI BREISACH

Quel est le numéro SIREN de SCI BREISACH ?

Le numéro SIREN de SCI BREISACH est 822 643 938. Le SIRET de son siège social est 822 643 938 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14822643938.

Qui dirige SCI BREISACH ?

SCI BREISACH est dirigée par DANIEL DIFFINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREISACH ?

Le siège social de SCI BREISACH est situé 38 rue des Mariniers Lot Paul et Virginie Ravine des Cabris, 97432 Saint-Pierre.

SCI BREISACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREISACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREISACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREISACH.

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