SCI BREITMATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 312 645 104, SCI BREITMATT est une SCI créée le 3 février 2004. Son siège social est situé 40 rue du General Leclerc, 67320 Drulingen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHAUDRONNERIE BIEBER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BREITMATT
INSEE- Dénomination
- SCI BREITMATT
- SIREN
- 312 645 104
- SIRET (siège)
- 312 645 104 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32312645104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 645 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 février 2004
- Siège social
- 40 RUE DU GENERAL LECLERC, 67320, DRULINGEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREITMATT
Acquisition et exploitation par construction d'un terrain sis à Drulingen et gestion et administration de l'immeuble d'habitation destiné à la location
Finances de SCI BREITMATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREITMATT
INSEEBODACCCHAUDRONNERIE BIEBER
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BREITMATT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 67320 DRULINGENSiègeActif
312 645 104 00018 · ouvert le 01 juillet 1977 · NAF 6820A
- 67320 DRULINGENActif
312 645 104 00026 · ouvert le 01 juillet 1977 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BREITMATT
INPIComptes annuels de SCI BREITMATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREITMATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREITMATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREITMATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BREITMATT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREITMATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREITMATT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérant associé indéfiniment responsable : CHAUDRONNERIE BIEBER (SASh)
- création
Date d'effet : 03 février 2004
Questions fréquentes sur SCI BREITMATT
Quel est le numéro SIREN de SCI BREITMATT ?
Le numéro SIREN de SCI BREITMATT est 312 645 104. Le SIRET de son siège social est 312 645 104 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32312645104.
Qui dirige SCI BREITMATT ?
SCI BREITMATT est dirigée par CHAUDRONNERIE BIEBER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BREITMATT ?
Le siège social de SCI BREITMATT est situé 40 rue du General Leclerc, 67320 Drulingen.
SCI BREITMATT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREITMATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREITMATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREITMATT.
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