SCI BREIZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 908 289, SCI BREIZ est une SCI créée le 20 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Rte de Saint Sebastien, 44200 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE DECHALOTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BREIZ
INSEE- Dénomination
- SCI BREIZ
- SIREN
- 477 908 289
- SIRET (siège)
- 477 908 289 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83477908289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 908 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2004
- Siège social
- 39 RTE DE SAINT SEBASTIEN, 44200, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREIZ
acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administra tion, location de tous biens et droits immobilièrs et leur accessoires, annexe ou complément, par capitaux propres ou d'emprunt, octroi de garanties
Finances de SCI BREIZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREIZ
INSEEÉtablissements de SCI BREIZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
477 908 289 00010 · ouvert le 03 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREIZ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BREIZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREIZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREIZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/05135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 23/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/05642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/06589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREIZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI BREIZ
Quel est le numéro SIREN de SCI BREIZ ?
Le numéro SIREN de SCI BREIZ est 477 908 289. Le SIRET de son siège social est 477 908 289 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83477908289.
Qui dirige SCI BREIZ ?
SCI BREIZ est dirigée par CLAUDE DECHALOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREIZ ?
Le siège social de SCI BREIZ est situé 39 Rte de Saint Sebastien, 44200 Nantes.
SCI BREIZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREIZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREIZ.
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