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SCI BREIZH

Active
Siren347 998 965SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 02 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 998 965, SCI BREIZH est une SCI créée le 2 juin 2015. Son siège social est situé 93 rue Gambetta, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND PANCHOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BREIZH

Dénomination
SCI BREIZH
SIREN
347 998 965
SIRET (siège)
347 998 965 00037
N° TVA intracommunautaire
FR69347998965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 998 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2015
Siège social
93 RUE GAMBETTA, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BREIZH

ADMINISTRATION ET EXPLOITATION, LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI BREIZH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREIZH

CJ

CLAUDE JEHAN

Autre

Depuis la création (02 juin 2015) · 11 ans

BP

BERTRAND PANCHOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2015) · 11 ans

CP

CORINNE PANCHOUT

Autre

Depuis la création (02 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BREIZH

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    347 998 965 00037 · ouvert le 22 juillet 1988 · NAF 6820B

  • 91330 YERRESFermé

    347 998 965 00011 · ouvert le 22 juillet 1988 · NAF 702C

  • 75015 PARISFermé

    347 998 965 00029 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREIZH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREIZH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREIZH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREIZH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREIZH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREIZH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREIZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREIZH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : JEHAN Claude Associé : PANCHOUT Corinne Gérant Associé : PANCHOUT Bertrand

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI BREIZH

Quel est le numéro SIREN de SCI BREIZH ?

Le numéro SIREN de SCI BREIZH est 347 998 965. Le SIRET de son siège social est 347 998 965 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69347998965.

Qui dirige SCI BREIZH ?

SCI BREIZH est dirigée par BERTRAND PANCHOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREIZH ?

Le siège social de SCI BREIZH est situé 93 rue Gambetta, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI BREIZH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREIZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREIZH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREIZH.

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