SCI BREIZH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BREIZH est une SCI immatriculée le 27 février 1998 sous le numéro SIREN 417 773 462. Elle est domiciliée 91 rue du Reage, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENE ESTELLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BREIZH
INSEE- Dénomination
- SCI BREIZH
- SIREN
- 417 773 462
- SIRET (siège)
- 417 773 462 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82417773462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 773 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1998
- Siège social
- 91 RUE DU REAGE, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREIZH
acquisition propriété construction exploitation pär bail location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non et notamment sis à rennes 26 boulevard volney (début : 14.02.1997)
Finances de SCI BREIZH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREIZH
INSEEÉtablissements de SCI BREIZH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
417 773 462 00011 · ouvert le 14 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREIZH
INPIComptes annuels de SCI BREIZH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREIZH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREIZH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREIZH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREIZH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025000262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025L01480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001673
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01877
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002174
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREIZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREIZH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1998
Questions fréquentes sur SCI BREIZH
Quel est le numéro SIREN de SCI BREIZH ?
Le numéro SIREN de SCI BREIZH est 417 773 462. Le SIRET de son siège social est 417 773 462 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82417773462.
Qui dirige SCI BREIZH ?
SCI BREIZH est dirigée par RENE ESTELLON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BREIZH ?
Le siège social de SCI BREIZH est situé 91 rue du Reage, 35510 Cesson-Sevigne.
SCI BREIZH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREIZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREIZH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREIZH.
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