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SCI BREIZH

Active
Siren484 930 987SCI60660 CIRES-LES-MELLOCréée le 08 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 930 987, SCI BREIZH est une SCI créée le 8 novembre 2005. Son siège social est situé 12 Grande rue le Tillet, 60660 Cires-les-Mello. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE CAPELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREIZH

Dénomination
SCI BREIZH
SIREN
484 930 987
SIRET (siège)
484 930 987 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68484930987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 930 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
192 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2005
Siège social
12 GRANDE RUE LE TILLET, 60660, CIRES-LES-MELLO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREIZH

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement.

Finances de SCI BREIZH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREIZH

NC

NICOLE CAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans

FL

FRANCIS LOSTEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI BREIZH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60660 CIRES-LES-MELLOSiègeActif

    484 930 987 00017 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREIZH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREIZH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREIZH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREIZH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREIZH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREIZH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREIZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREIZH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BREIZH

Quel est le numéro SIREN de SCI BREIZH ?

Le numéro SIREN de SCI BREIZH est 484 930 987. Le SIRET de son siège social est 484 930 987 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68484930987.

Qui dirige SCI BREIZH ?

SCI BREIZH est dirigée par NICOLE CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREIZH ?

Le siège social de SCI BREIZH est situé 12 Grande rue le Tillet, 60660 Cires-les-Mello.

SCI BREIZH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREIZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREIZH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREIZH.

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