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SCI BREL

Active
Siren388 430 647SCI60140 RosoyCréée le 06 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BREL est une SCI immatriculée le 6 septembre 1994 sous le numéro SIREN 388 430 647. Son siège social est situé 52 RUE 52 rue du Marais MR GOUYETTE JEAN-CLAUDE, 60140 Rosoy. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE DELACRE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI BREL

Dénomination
SCI BREL
SIREN
388 430 647
SIRET (siège)
388 430 647 00023
N° TVA intracommunautaire
FR10388430647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 430 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
06 septembre 1994
Siège social
52 RUE 52 rue du Marais MR GOUYETTE JEAN-CLAUDE, 60140, Rosoy
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI BREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREL

MD

MARTINE DELACRE

Liquidateur

Depuis la création (06 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BREL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60140 RosoySiègeFermé

    388 430 647 00023 · ouvert le 02 septembre 1992 · NAF 702C

  • 60740 SAINT-MAXIMINFermé

    388 430 647 00015 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BREL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BREL

Quel est le numéro SIREN de SCI BREL ?

Le numéro SIREN de SCI BREL est 388 430 647. Le SIRET de son siège social est 388 430 647 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10388430647.

Qui dirige SCI BREL ?

SCI BREL est dirigée par MARTINE DELACRE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BREL ?

Le siège social de SCI BREL est situé 52 RUE 52 rue du Marais MR GOUYETTE JEAN-CLAUDE, 60140 Rosoy.

SCI BREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREL.

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