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SCI BREL

Active
Siren524 668 571SCI17200 Saint-Sulpice-de-RoyanCréée le 03 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 668 571, SCI BREL est une SCI créée le 3 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL 4 Place des Ecoles, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO RUEDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREL

Dénomination
SCI BREL
SIREN
524 668 571
SIRET (siège)
524 668 571 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14524668571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 668 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2010
Siège social
4 PL 4 Place des Ecoles , 17200, Saint-Sulpice-de-Royan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREL

La gestion, la construction, l'administration l'acquisition, la mise en valeur par location vente ou autre de biens immobiliers

Finances de SCI BREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREL

BR

BRUNO RUEDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans

EL

EVELYNE LORENT

Autre

Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 Saint-Sulpice-de-RoyanSiègeActif

    524 668 571 00010 · ouvert le 03 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-03 · Début d'activité : 2010-09-03

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI BREL

Quel est le numéro SIREN de SCI BREL ?

Le numéro SIREN de SCI BREL est 524 668 571. Le SIRET de son siège social est 524 668 571 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14524668571.

Qui dirige SCI BREL ?

SCI BREL est dirigée par BRUNO RUEDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREL ?

Le siège social de SCI BREL est situé 4 PL 4 Place des Ecoles, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.

SCI BREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREL.

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