CheckersProcédures

SCI BREM

Active
Siren100 977 230SCI31790 Saint-JoryCréée le 10 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BREM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2026, identifiée par le SIREN 100 977 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B RUE Traversière, 31790 Saint-Jory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Raphaëlle SOLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BREM

Dénomination
SCI BREM
SIREN
100 977 230
SIRET (siège)
100 977 230 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23100977230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 977 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2026
Siège social
3 B RUE Traversière, 31790, Saint-Jory
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREM

L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires "LLI" ; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature.

Finances de SCI BREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREM

RS

Raphaëlle SOLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2026) · moins d'un an

ER

Emmanuel ROUQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BREM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31790 Saint-JorySiègeActif

    100 977 230 00018 · ouvert le 06 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BREM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-10 · Début d'activité : 2026-02-06

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2026

Questions fréquentes sur SCI BREM

Quel est le numéro SIREN de SCI BREM ?

Le numéro SIREN de SCI BREM est 100 977 230. Le SIRET de son siège social est 100 977 230 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23100977230.

Qui dirige SCI BREM ?

SCI BREM est dirigée par Raphaëlle SOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREM ?

Le siège social de SCI BREM est situé 3 B RUE Traversière, 31790 Saint-Jory.

SCI BREM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREM.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Jory

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jory

Entreprises du même secteur à Saint-Jory

Entreprises à Saint-Jory

Toutes les entreprises à Saint-Jory