SCI BREM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 709 483, SCI BREM est une SCI créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée Le chemin Vert, 22870 Ile-de-Brehat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-LAURE MAZIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BREM
INSEE- Dénomination
- SCI BREM
- SIREN
- 481 709 483
- SIRET (siège)
- 481 709 483 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54481709483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 709 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- LE CHEMIN VERT, 22870, ILE-DE-BREHAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREM
Achat, vente, Constrcution, entretien, location de tous biens immobiliers
Finances de SCI BREM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2009 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BREM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22870 ILE-DE-BREHATSiègeActif
481 709 483 00012 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREM
INPIComptes annuels de SCI BREM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/08703
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 18/03053
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/02479
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21-10.715
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Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.466
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-19.812
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 95-20.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI BREM
Quel est le numéro SIREN de SCI BREM ?
Le numéro SIREN de SCI BREM est 481 709 483. Le SIRET de son siège social est 481 709 483 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54481709483.
Qui dirige SCI BREM ?
SCI BREM est dirigée par ANNE-LAURE MAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREM ?
Le siège social de SCI BREM est situé Le chemin Vert, 22870 Ile-de-Brehat.
SCI BREM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREM.
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