SCI BREMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BREMA est une SCI immatriculée le 12 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 748 473. Son siège social est situé 7 rue des Soeurs, 67810 Holtzheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE MATTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BREMA
INSEE- Dénomination
- SCI BREMA
- SIREN
- 408 748 473
- SIRET (siège)
- 408 748 473 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46408748473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 748 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 1996
- Siège social
- 7 RUE DES SOEURS, 67810, HOLTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREMA
L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL LA LOCATION VENTE LA PROPRIETE OU LA COPROPRIETE DE TERRAIN D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION
Finances de SCI BREMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI BREMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67810 HOLTZHEIMSiègeActif
408 748 473 00019 · ouvert le 12 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREMA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BREMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/10974
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R01445
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00656
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00655
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00654
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00653
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00652
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00651
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00650
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00649
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00648
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00647
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00645
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00644
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00640
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00638
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00635
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00634
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00633
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00632
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00631
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00630
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00629
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00628
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00627
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00626
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00625
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00624
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00623
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00622
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00621
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00620
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00619
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00617
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00616
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-12.369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-40.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-42.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREMA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI BREMA
Quel est le numéro SIREN de SCI BREMA ?
Le numéro SIREN de SCI BREMA est 408 748 473. Le SIRET de son siège social est 408 748 473 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46408748473.
Qui dirige SCI BREMA ?
SCI BREMA est dirigée par CLAUDINE MATTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREMA ?
Le siège social de SCI BREMA est situé 7 rue des Soeurs, 67810 Holtzheim.
SCI BREMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREMA.
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