SCI BREMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BREMA est une SCI immatriculée le 13 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 602 452. Le siège social de l'entreprise se trouve Roussel, 97129 Lamentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULES BRETER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BREMA
INSEE- Dénomination
- SCI BREMA
- SIREN
- 527 602 452
- SIRET (siège)
- 527 602 452 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71527602452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 602 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2010
- Siège social
- ROUSSEL, 97129, LAMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREMA
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI BREMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREMA
INSEEÉtablissements de SCI BREMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97129 LAMENTINSiègeActif
527 602 452 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREMA
INPIComptes annuels de SCI BREMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/10974
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R01445
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00656
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00655
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00654
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00653
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00652
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00651
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00650
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00649
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00648
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00647
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00646
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00645
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00644
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00643
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00642
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00641
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00640
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00639
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00638
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00637
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00636
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00635
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00634
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00633
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00632
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00631
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00630
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00629
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00628
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00627
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00626
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00625
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00624
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00623
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00622
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00621
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00620
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00617
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00616
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00615
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00614
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00613
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00612
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00611
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-12.369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-40.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-42.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 13 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI BREMA
Quel est le numéro SIREN de SCI BREMA ?
Le numéro SIREN de SCI BREMA est 527 602 452. Le SIRET de son siège social est 527 602 452 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71527602452.
Qui dirige SCI BREMA ?
SCI BREMA est dirigée par JULES BRETER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREMA ?
Le siège social de SCI BREMA est situé Roussel, 97129 Lamentin.
SCI BREMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREMA.
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