SCI BREME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 211 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 738 958, SCI BREME est une SCI créée le 25 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 821 Rte des Vercheres Oingt, 69620 Val d'Oingt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BEATRICE BREME exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BREME
INSEE- Dénomination
- SCI BREME
- SIREN
- 411 738 958
- SIRET (siège)
- 411 738 958 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR68411738958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 738 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 685,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mars 2005
- Siège social
- 821 RTE DES VERCHERES OINGT, 69620, VAL D'OINGT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREME
Propriété, gestion, administration de tous immeubles.
Finances de SCI BREME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREME
INSEEÉtablissements de SCI BREME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69620 VAL D'OINGTSiègeActif
411 738 958 00031 · ouvert le 27 décembre 2008 · NAF 6820A
- 22170 BRINGOLOFermé
411 738 958 00015 · ouvert le 23 janvier 1997 · NAF 702C
- 45200 AMILLYFermé
411 738 958 00023 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BREME
INPIComptes annuels de SCI BREME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 27 juin 2024 · N° 19/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
BREME Frédéric nom d'usage : BREME n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 25 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI BREME
Quel est le numéro SIREN de SCI BREME ?
Le numéro SIREN de SCI BREME est 411 738 958. Le SIRET de son siège social est 411 738 958 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68411738958.
Qui dirige SCI BREME ?
SCI BREME est dirigée par BEATRICE BREME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREME ?
Le siège social de SCI BREME est situé 821 Rte des Vercheres Oingt, 69620 Val d'Oingt.
SCI BREME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREME.
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