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SCI BREMENT

Active
Siren383 347 713SCI93130 NOISY-LE-SECCréée le 16 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 347 713, SCI BREMENT est une SCI créée le 16 octobre 1991. Elle est domiciliée 110 rue de Brement, 93130 Noisy-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par IBELAIDENE MOHAND AMEZIANE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BREMENT

Dénomination
SCI BREMENT
SIREN
383 347 713
SIRET (siège)
383 347 713 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93383347713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 347 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1991
Siège social
110 RUE DE BREMENT, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREMENT

Marchand de biens immobiliers acquisition immeubles studios domaines terrains

Finances de SCI BREMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREMENT

I

IBELAIDENE MOHAND AMEZIANE

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BREMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif

    383 347 713 00018 · ouvert le 09 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BREMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI BREMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI BREMENT ?

Le numéro SIREN de SCI BREMENT est 383 347 713. Le SIRET de son siège social est 383 347 713 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93383347713.

Qui dirige SCI BREMENT ?

SCI BREMENT est dirigée par IBELAIDENE MOHAND AMEZIANE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BREMENT ?

Le siège social de SCI BREMENT est situé 110 rue de Brement, 93130 Noisy-le-Sec.

SCI BREMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREMENT.

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