SCI BREMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BREMI est une SCI immatriculée le 17 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 170 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Stade, 44170 Vay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BREMI
INSEE- Dénomination
- SCI BREMI
- SIREN
- 503 170 946
- SIRET (siège)
- 503 170 946 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR14503170946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 170 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2008
- Siège social
- 16 RUE DU STADE, 44170, VAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREMI
La propriété l'administration et l'exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI BREMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREMI
INSEEÉtablissements de SCI BREMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44170 VAYSiègeActif
503 170 946 00027 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 6820B
- 44170 VAYFermé
503 170 946 00019 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREMI
INPIComptes annuels de SCI BREMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREMI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BREMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2016. Clôturée le 23 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 18 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 15/07016
Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/07016
Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 12 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BREMI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREMI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-23 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 15/07016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-20 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/07016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 12 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Bremont, Michaël André François, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bremont, Bernard André Joseph Alexandre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-17 · Début d'activité : 2008-03-07
- création
Date d'effet : 17 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI BREMI
Quel est le numéro SIREN de SCI BREMI ?
Le numéro SIREN de SCI BREMI est 503 170 946. Le SIRET de son siège social est 503 170 946 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14503170946.
Qui dirige SCI BREMI ?
SCI BREMI est dirigée par BERNARD BREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREMI ?
Le siège social de SCI BREMI est situé 16 rue du Stade, 44170 Vay.
SCI BREMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREMI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BREMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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