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SCI BREMON

Active
Siren353 978 430SCI68210 DANNEMARIECréée le 26 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI BREMON est une SCI immatriculée le 26 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 978 430. Elle est domiciliée 3 Rte de Belfort, 68210 Dannemarie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BREMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BREMON

Dénomination
SCI BREMON
SIREN
353 978 430
SIRET (siège)
353 978 430 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60353978430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 978 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1990
Siège social
3 RTE DE BELFORT, 68210, DANNEMARIE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BREMON

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI BREMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREMON

JB

JEAN BREMON

Gérant

Depuis la création (26 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BREMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 DANNEMARIESiègeActif

    353 978 430 00018 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREMON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BREMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI BREMON

Quel est le numéro SIREN de SCI BREMON ?

Le numéro SIREN de SCI BREMON est 353 978 430. Le SIRET de son siège social est 353 978 430 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60353978430.

Qui dirige SCI BREMON ?

SCI BREMON est dirigée par JEAN BREMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BREMON ?

Le siège social de SCI BREMON est situé 3 Rte de Belfort, 68210 Dannemarie.

SCI BREMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREMON.

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