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SCI BREMOND

Active
Siren344 794 433Société civile83120 SAINTE-MAXIMECréée le 29 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BREMOND est une société civile immatriculée le 29 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 794 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 T Che de la Vierge Noire, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MICHEL BREMOND, gérant.

Fiche d'identité de SCI BREMOND

Dénomination
SCI BREMOND
SIREN
344 794 433
SIRET (siège)
344 794 433 00021
N° TVA intracommunautaire
FR46344794433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 794 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 avril 1988
Siège social
43 T CHE DE LA VIERGE NOIRE, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREMOND

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI BREMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREMOND

MB

MICHEL BREMOND

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2019

MG

MARTINE GOURY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BREMOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    344 794 433 00021 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BREMOND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREMOND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREMOND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : BREMOND Michel, Louis, Léonard

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI BREMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI BREMOND ?

Le numéro SIREN de SCI BREMOND est 344 794 433. Le SIRET de son siège social est 344 794 433 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46344794433.

Qui dirige SCI BREMOND ?

SCI BREMOND est dirigée par MICHEL BREMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREMOND ?

Le siège social de SCI BREMOND est situé 43 T Che de la Vierge Noire, 83120 Sainte-Maxime.

SCI BREMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREMOND.

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