SCI BREMONTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BREMONTIER est une SCI immatriculée le 4 août 1997 sous le numéro SIREN 413 390 469. Son siège social est situé 20 rue Pierre de Ladime, 33800 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE DUCASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BREMONTIER
INSEE- Dénomination
- SCI BREMONTIER
- SIREN
- 413 390 469
- SIRET (siège)
- 413 390 469 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR35413390469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 390 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 253,1 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 1997
- Siège social
- 20 RUE PIERRE DE LADIME, 33800, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREMONTIER
Location administration gestion de tous biens immobiliers. Acquisition d'immeubles.
Finances de SCI BREMONTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREMONTIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2018
Autre
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BREMONTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33800 BORDEAUXSiègeActif
413 390 469 00026 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 6820A
- 33700 MERIGNACFermé
413 390 469 00018 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BREMONTIER
INPIComptes annuels de SCI BREMONTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREMONTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREMONTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREMONTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREMONTIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2024062433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-45.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-13.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREMONTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREMONTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : POUVEREAU Michel, Henri modification le 01 Avril 2005 ; Gérant Associé : DUCASSE Sylvie Suzanne modification le 13 Avril 2018 ; Associé : POUVEREAU Marie en fonction le 13 Avril 2018 ; Associé : POUVEREAU Nicolas en fonction le 13 Avril 2018
- création
Date d'effet : 04 août 1997
Questions fréquentes sur SCI BREMONTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BREMONTIER ?
Le numéro SIREN de SCI BREMONTIER est 413 390 469. Le SIRET de son siège social est 413 390 469 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35413390469.
Qui dirige SCI BREMONTIER ?
SCI BREMONTIER est dirigée par SYLVIE DUCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREMONTIER ?
Le siège social de SCI BREMONTIER est situé 20 rue Pierre de Ladime, 33800 Bordeaux.
SCI BREMONTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREMONTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREMONTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREMONTIER.
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