SCI BREMONTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BREMONTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 050 529. Son siège social est situé 11 rue Goya, 33600 Pessac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS MONDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BREMONTIER
INSEE- Dénomination
- SCI BREMONTIER
- SIREN
- 478 050 529
- SIRET (siège)
- 478 050 529 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03478050529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 050 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 2004
- Siège social
- 11 RUE GOYA, 33600, PESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREMONTIER
Administration d'immeubles
Finances de SCI BREMONTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREMONTIER
INSEEÉtablissements de SCI BREMONTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
478 050 529 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BREMONTIER
INPIComptes annuels de SCI BREMONTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREMONTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREMONTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREMONTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREMONTIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2024062433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-45.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-13.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREMONTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREMONTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI BREMONTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BREMONTIER ?
Le numéro SIREN de SCI BREMONTIER est 478 050 529. Le SIRET de son siège social est 478 050 529 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478050529.
Qui dirige SCI BREMONTIER ?
SCI BREMONTIER est dirigée par FRANCOIS MONDIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BREMONTIER ?
Le siège social de SCI BREMONTIER est situé 11 rue Goya, 33600 Pessac.
SCI BREMONTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREMONTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREMONTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREMONTIER.
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