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SCI BREMONTIER

Active
Siren500 359 401SCI87000 LIMOGESCréée le 05 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BREMONTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 359 401. Elle est domiciliée 48 rue Bremontier, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOHAMED ABDELMOULA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREMONTIER

Dénomination
SCI BREMONTIER
SIREN
500 359 401
SIRET (siège)
500 359 401 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14500359401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 359 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2007
Siège social
48 RUE BREMONTIER, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREMONTIER

PROPRIETE, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI BREMONTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREMONTIER

MA

MOHAMED ABDELMOULA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2007) · 19 ans

MA

MOUNA ABROUS

Autre

Depuis la création (05 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BREMONTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    500 359 401 00014 · ouvert le 05 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREMONTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREMONTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREMONTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREMONTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREMONTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREMONTIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREMONTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREMONTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI BREMONTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BREMONTIER ?

Le numéro SIREN de SCI BREMONTIER est 500 359 401. Le SIRET de son siège social est 500 359 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14500359401.

Qui dirige SCI BREMONTIER ?

SCI BREMONTIER est dirigée par MOHAMED ABDELMOULA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREMONTIER ?

Le siège social de SCI BREMONTIER est situé 48 rue Bremontier, 87000 Limoges.

SCI BREMONTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREMONTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREMONTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREMONTIER.

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