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SCI BRENAT

Active
Siren494 475 452SCI63580 LA CHAPELLE-SUR-USSONCréée le 08 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 €
Effectif
Non publié

SCI BRENAT est une SCI immatriculée le 8 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 475 452. Elle est domiciliée Le Bourg, 63580 La Chapelle-sur-Usson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-HELENE LE MER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRENAT

Dénomination
SCI BRENAT
SIREN
494 475 452
SIRET (siège)
494 475 452 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33494475452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 475 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
161 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2007
Siège social
LE BOURG, 63580, LA CHAPELLE-SUR-USSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRENAT

Acquisition mise en valeur transformation construction et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BRENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRENAT

ML

MARIE-HELENE LE MER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2018

C

COMBALIB'HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRENAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63580 LA CHAPELLE-SUR-USSONSiègeActif

    494 475 452 00012 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRENAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRENAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRENAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRENAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MER Marie-Hélène

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI BRENAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRENAT ?

Le numéro SIREN de SCI BRENAT est 494 475 452. Le SIRET de son siège social est 494 475 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33494475452.

Qui dirige SCI BRENAT ?

SCI BRENAT est dirigée par MARIE-HELENE LE MER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRENAT ?

Le siège social de SCI BRENAT est situé Le Bourg, 63580 La Chapelle-sur-Usson.

SCI BRENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRENAT.

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