SCI BRENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRENET est une SCI immatriculée le 27 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 264 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue des Ors, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE BRENET, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRENET
INSEE- Dénomination
- SCI BRENET
- SIREN
- 384 264 016
- SIRET (siège)
- 384 264 016 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22384264016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 264 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 janvier 1992
- Siège social
- 45 RUE DES ORS, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRENET
ACQUISITION CONSTRUCTION
Finances de SCI BRENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRENET
INSEEÉtablissements de SCI BRENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
384 264 016 00013 · ouvert le 17 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRENET
INPIComptes annuels de SCI BRENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRENET. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 mars 2023 · N° 18/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/04166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRENET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI BRENET
Quel est le numéro SIREN de SCI BRENET ?
Le numéro SIREN de SCI BRENET est 384 264 016. Le SIRET de son siège social est 384 264 016 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22384264016.
Qui dirige SCI BRENET ?
SCI BRENET est dirigée par FRANCOISE BRENET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRENET ?
Le siège social de SCI BRENET est situé 45 rue des Ors, 79000 Niort.
SCI BRENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRENET.
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