SCI BRENNENSTUHL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRENNENSTUHL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 055 152. Son siège social est situé 5 rue de l'Artisanat, 67460 Souffelweyersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sebastian BRENNENSTUHL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRENNENSTUHL
INSEE- Dénomination
- SCI BRENNENSTUHL
- SIREN
- 380 055 152
- SIRET (siège)
- 380 055 152 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17380055152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 055 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1991
- Siège social
- 5 RUE DE L'ARTISANAT, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRENNENSTUHL
PROPRIETE ADMINISTRATION CONSTRUCTION LOCATION TRAVAUX CONCERNANT TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
Finances de SCI BRENNENSTUHL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRENNENSTUHL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRENNENSTUHL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif
380 055 152 00017 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRENNENSTUHL
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRENNENSTUHL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRENNENSTUHL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRENNENSTUHL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRENNENSTUHL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRENNENSTUHL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-16.945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 95-11.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRENNENSTUHL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRENNENSTUHL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRENNENSTUHL Sebastian ; Associé indéfiniment responsable : BRENNENSTUHL Margarete ; Associé indéfiniment responsable : BRENNENSTUHL Christina, Isabelle
- création
Date d'effet : 24 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI BRENNENSTUHL
Quel est le numéro SIREN de SCI BRENNENSTUHL ?
Le numéro SIREN de SCI BRENNENSTUHL est 380 055 152. Le SIRET de son siège social est 380 055 152 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17380055152.
Qui dirige SCI BRENNENSTUHL ?
SCI BRENNENSTUHL est dirigée par Sebastian BRENNENSTUHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRENNENSTUHL ?
Le siège social de SCI BRENNENSTUHL est situé 5 rue de l'Artisanat, 67460 Souffelweyersheim.
SCI BRENNENSTUHL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRENNENSTUHL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRENNENSTUHL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRENNENSTUHL.
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