SCI BRENNUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRENNUS est une SCI immatriculée le 28 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 961 073. Elle est domiciliée 229 bd Pereire, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE FOUCAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRENNUS
INSEE- Dénomination
- SCI BRENNUS
- SIREN
- 450 961 073
- SIRET (siège)
- 450 961 073 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78450961073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 961 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2003
- Siège social
- 229 BD PEREIRE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRENNUS
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BRENNUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRENNUS
INSEEÉtablissements de SCI BRENNUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
450 961 073 00019 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRENNUS
INPIComptes annuels de SCI BRENNUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRENNUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRENNUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRENNUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRENNUS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00113
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00010
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/17776
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00019
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F00049
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00020
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00004
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00016
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F00071
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/08698
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00022
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F00079
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 20 février 2025 · N° 22/02110
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 avril 2024 · N° 20/06370
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/11663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/00435
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/04935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-23.345
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2015 · N° 08/08649
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 09 novembre 2011 · N° 10/15526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRENNUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRENNUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- création
Date d'effet : 28 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BRENNUS
Quel est le numéro SIREN de SCI BRENNUS ?
Le numéro SIREN de SCI BRENNUS est 450 961 073. Le SIRET de son siège social est 450 961 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78450961073.
Qui dirige SCI BRENNUS ?
SCI BRENNUS est dirigée par MARTINE FOUCAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRENNUS ?
Le siège social de SCI BRENNUS est situé 229 bd Pereire, 75017 Paris.
SCI BRENNUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRENNUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRENNUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRENNUS.
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