SCI BRENNUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRENNUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 528 527. Elle est domiciliée 2 rue des Celtes, 68510 Sierentz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS BERNHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRENNUS
INSEE- Dénomination
- SCI BRENNUS
- SIREN
- 798 528 527
- SIRET (siège)
- 798 528 527 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67798528527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 528 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2013
- Siège social
- 2 RUE DES CELTES, 68510, SIERENTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRENNUS
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers. Toutes opérations civiles pouvant se rapporter à cet objet.
Finances de SCI BRENNUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRENNUS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2024
VULCAIN
Associé indéfiniment responsable
QUERCO
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé · de novembre 2013 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRENNUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68510 SIERENTZSiègeActif
798 528 527 00012 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRENNUS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRENNUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRENNUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRENNUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRENNUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRENNUS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/17776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00020
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00004
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F00071
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/08698
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00022
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 20 février 2025 · N° 22/02110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 avril 2024 · N° 20/06370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/11663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/04935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-23.345
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2015 · N° 08/08649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 09 novembre 2011 · N° 10/15526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRENNUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRENNUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNHARD Nicolas, Werner, Germain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-11
- création
Date d'effet : 19 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI BRENNUS
Quel est le numéro SIREN de SCI BRENNUS ?
Le numéro SIREN de SCI BRENNUS est 798 528 527. Le SIRET de son siège social est 798 528 527 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67798528527.
Qui dirige SCI BRENNUS ?
SCI BRENNUS est dirigée par NICOLAS BERNHARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRENNUS ?
Le siège social de SCI BRENNUS est situé 2 rue des Celtes, 68510 Sierentz.
SCI BRENNUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRENNUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRENNUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRENNUS.
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