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SCI BRENOT

Active
Siren994 712 107SCI71380 Saint-MarcelCréée le 08 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRENOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 712 107. Elle est domiciliée 18 RUE Anciens Combattants d'Afn, 71380 Saint-Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Antonin BRENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRENOT

Dénomination
SCI BRENOT
SIREN
994 712 107
SIRET (siège)
994 712 107 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09994712107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 712 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
18 RUE Anciens Combattants d'Afn, 71380, Saint-Marcel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRENOT

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil en ce compris la vente des actifs immobiliers de la société.

Finances de SCI BRENOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRENOT

AB

Antonin BRENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

MA

Mandy ASSELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI BRENOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 Saint-MarcelSiègeActif

    994 712 107 00014 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRENOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BRENOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRENOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRENOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRENOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-08 · Début d'activité : 2025-12-02

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI BRENOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRENOT ?

Le numéro SIREN de SCI BRENOT est 994 712 107. Le SIRET de son siège social est 994 712 107 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09994712107.

Qui dirige SCI BRENOT ?

SCI BRENOT est dirigée par Antonin BRENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRENOT ?

Le siège social de SCI BRENOT est situé 18 RUE Anciens Combattants d'Afn, 71380 Saint-Marcel.

SCI BRENOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRENOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRENOT.

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