SCI BRENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2011, identifiée par le SIREN 530 309 665. Elle est domiciliée 10 rue Antoine Chatiniere les Berges de Thau, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE CODDERRENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRENS
INSEE- Dénomination
- SCI BRENS
- SIREN
- 530 309 665
- SIRET (siège)
- 530 309 665 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94530309665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 309 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2011
- Siège social
- 10 RUE ANTOINE CHATINIERE LES BERGES DE THAU, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRENS
l'acquisition, la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI BRENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRENS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI BRENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
530 309 665 00012 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRENS
INPIComptes annuels de SCI BRENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRENS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 98-21.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-42.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-22 · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 22 février 2011
Questions fréquentes sur SCI BRENS
Quel est le numéro SIREN de SCI BRENS ?
Le numéro SIREN de SCI BRENS est 530 309 665. Le SIRET de son siège social est 530 309 665 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94530309665.
Qui dirige SCI BRENS ?
SCI BRENS est dirigée par CATHERINE CODDERRENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRENS ?
Le siège social de SCI BRENS est situé 10 rue Antoine Chatiniere les Berges de Thau, 34200 Sete.
SCI BRENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRENS.
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