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SCI BREPAS

Active
Siren429 107 691SCI75018 PARISCréée le 25 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 107 691, SCI BREPAS est une SCI créée le 25 janvier 2000. Elle est domiciliée 52 rue Caulaincourt, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GISELE SAVOURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREPAS

Dénomination
SCI BREPAS
SIREN
429 107 691
SIRET (siège)
429 107 691 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01429107691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 107 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2000
Siège social
52 RUE CAULAINCOURT, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREPAS

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LOCATION

Finances de SCI BREPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREPAS

GS

GISELE SAVOURET

Gérant

PS

PASCAL Savouret

Autre

ES

ERIC Savouret

Autre

GS

GERARD Savouret

Autre

BS

BRUNO Savouret

Autre

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BREPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    429 107 691 00017 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BREPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Savouret, Bruno Robert Pierre

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BREPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BREPAS ?

Le numéro SIREN de SCI BREPAS est 429 107 691. Le SIRET de son siège social est 429 107 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01429107691.

Qui dirige SCI BREPAS ?

SCI BREPAS est dirigée par GISELE SAVOURET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREPAS ?

Le siège social de SCI BREPAS est situé 52 rue Caulaincourt, 75018 Paris.

SCI BREPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREPAS.

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