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SCI BREQUIGNEUL

Active
Siren409 051 042SCI35560 MARCILLE-RAOULCréée le 27 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BREQUIGNEUL est une SCI immatriculée le 27 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 051 042. Elle est domiciliée La Haie Rouge, 35560 Marcille-Raoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE BERTOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREQUIGNEUL

Dénomination
SCI BREQUIGNEUL
SIREN
409 051 042
SIRET (siège)
409 051 042 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27409051042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 051 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1996
Siège social
LA HAIE ROUGE, 35560, MARCILLE-RAOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREQUIGNEUL

acquisition, administration, gestion de tous immeubles en vue de leur location (début : 09.08.1996)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BREQUIGNEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREQUIGNEUL

AB

ANDRE BERTOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

DD

DANIEL DESPREAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

ME

MICHELLE ETIENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

AL

ANNIE LEGUERINEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BREQUIGNEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35560 MARCILLE-RAOULSiègeActif

    409 051 042 00011 · ouvert le 09 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREQUIGNEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREQUIGNEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREQUIGNEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREQUIGNEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREQUIGNEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BREQUIGNEUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREQUIGNEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREQUIGNEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BREQUIGNEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI BREQUIGNEUL ?

Le numéro SIREN de SCI BREQUIGNEUL est 409 051 042. Le SIRET de son siège social est 409 051 042 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27409051042.

Qui dirige SCI BREQUIGNEUL ?

SCI BREQUIGNEUL est dirigée par ANDRE BERTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREQUIGNEUL ?

Le siège social de SCI BREQUIGNEUL est situé La Haie Rouge, 35560 Marcille-Raoul.

SCI BREQUIGNEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREQUIGNEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREQUIGNEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREQUIGNEUL.

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