SCI BREQUIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 403 306, SCI BREQUIGNY est une SCI créée le 18 novembre 2010. Elle est domiciliée 672 rue de la Liberation, 27610 Romilly-sur-Andelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GEOFFROY BREQUIGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BREQUIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI BREQUIGNY
- SIREN
- 528 403 306
- SIRET (siège)
- 528 403 306 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR40528403306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 403 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2010
- Siège social
- 672 RUE DE LA LIBERATION, 27610, ROMILLY-SUR-ANDELLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREQUIGNY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BREQUIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREQUIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI BREQUIGNY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLESiègeActif
528 403 306 00038 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
- 27380 FLEURY-SUR-ANDELLEFermé
528 403 306 00012 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6820B
- 76100 ROUENFermé
528 403 306 00020 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREQUIGNY
INPIComptes annuels de SCI BREQUIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREQUIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREQUIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREQUIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREQUIGNY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/09517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREQUIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREQUIGNY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculée le 2021-11-18 · Début d'activité : 2021-10-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2017-04-07 · Début d'activité : 2010-10-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-18 · Début d'activité : 2010-10-19
- création
Date d'effet : 18 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI BREQUIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI BREQUIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI BREQUIGNY est 528 403 306. Le SIRET de son siège social est 528 403 306 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40528403306.
Qui dirige SCI BREQUIGNY ?
SCI BREQUIGNY est dirigée par GEOFFROY BREQUIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREQUIGNY ?
Le siège social de SCI BREQUIGNY est situé 672 rue de la Liberation, 27610 Romilly-sur-Andelle.
SCI BREQUIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREQUIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREQUIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREQUIGNY.
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