SCI BRESIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRESIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 083 685. Elle est domiciliée 12 rue Rivarol, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CECILE APOUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRESIS
INSEE- Dénomination
- SCI BRESIS
- SIREN
- 438 083 685
- SIRET (siège)
- 438 083 685 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07438083685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 083 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 440 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2001
- Siège social
- 12 RUE RIVAROL, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRESIS
Acquisition d'immeubles gestion location
Finances de SCI BRESIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRESIS
INSEEÉtablissements de SCI BRESIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
438 083 685 00026 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
438 083 685 00018 · ouvert le 31 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRESIS
INPIComptes annuels de SCI BRESIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRESIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRESIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRESIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/00382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRESIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRESIS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI BRESIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BRESIS ?
Le numéro SIREN de SCI BRESIS est 438 083 685. Le SIRET de son siège social est 438 083 685 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07438083685.
Qui dirige SCI BRESIS ?
SCI BRESIS est dirigée par CECILE APOUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRESIS ?
Le siège social de SCI BRESIS est situé 12 rue Rivarol, 30000 Nimes.
SCI BRESIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRESIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRESIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESIS.
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