SCI BRESSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 199 172, SCI BRESSAC est une SCI créée le 11 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Coulaux, 24380 Saint-Michel-de-Villadeix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRESSAC
INSEE- Dénomination
- SCI BRESSAC
- SIREN
- 820 199 172
- SIRET (siège)
- 820 199 172 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80820199172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 199 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2016
- Siège social
- LES COULAUX, 24380, SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRESSAC
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliters en question
Finances de SCI BRESSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRESSAC
INSEEÉtablissements de SCI BRESSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24380 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIXSiègeActif
820 199 172 00017 · ouvert le 11 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRESSAC
INPIComptes annuels de SCI BRESSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRESSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRESSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRESSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-40.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRESSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-11 · Début d'activité : 2016-05-11
- création
Date d'effet : 11 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI BRESSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI BRESSAC ?
Le numéro SIREN de SCI BRESSAC est 820 199 172. Le SIRET de son siège social est 820 199 172 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80820199172.
Qui dirige SCI BRESSAC ?
SCI BRESSAC est dirigée par CHRISTIAN MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRESSAC ?
Le siège social de SCI BRESSAC est situé Les Coulaux, 24380 Saint-Michel-de-Villadeix.
SCI BRESSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRESSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRESSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESSAC.
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