SCI BRESSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 484 047, SCI BRESSAN est une SCI créée le 20 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Streat Run Bleiz, 29217 Plougonvelin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ESTELLE DESHORS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRESSAN
INSEE- Dénomination
- SCI BRESSAN
- SIREN
- 811 484 047
- SIRET (siège)
- 811 484 047 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR85811484047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 484 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2015
- Siège social
- 20 STREAT RUN BLEIZ, 29217, PLOUGONVELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRESSAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BRESSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRESSAN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BRESSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29217 PLOUGONVELINSiègeActif
811 484 047 00022 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRESSAN
INPIComptes annuels de SCI BRESSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRESSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRESSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRESSAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F09076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/05761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/05979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/05296
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-22.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-19.331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/07972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 septembre 2022 · N° 18/08560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 mai 2022 · N° 18/07533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 19-22.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-21.392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 avril 2011 · N° 09/07440
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-44.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRESSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRESSAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRESSSAN Estelle, Elisabeth, Denise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-20 · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 20 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI BRESSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BRESSAN ?
Le numéro SIREN de SCI BRESSAN est 811 484 047. Le SIRET de son siège social est 811 484 047 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85811484047.
Qui dirige SCI BRESSAN ?
SCI BRESSAN est dirigée par ESTELLE DESHORS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRESSAN ?
Le siège social de SCI BRESSAN est situé 20 Streat Run Bleiz, 29217 Plougonvelin.
SCI BRESSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRESSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRESSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESSAN.
Entreprises similaires
Même activité à Plougonvelin
