SCI BRESSANE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 013 002, SCI BRESSANE est une SCI créée le 27 mars 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Claude Baudrand, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE MASSON en qualité de associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI BRESSANE date du 31 octobre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI BRESSANE
INSEE- Dénomination
- SCI BRESSANE
- SIREN
- 332 013 002
- SIRET (siège)
- 332 013 002 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR47332013002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 013 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mars 1985
- Date de radiation
- 31 octobre 2024
- Siège social
- 3 RUE CLAUDE BAUDRAND, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BRESSANE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, prise ou dation à bail, sous-location ou autrement de biens immobiliers acquis ou loués par elle.
Finances de SCI BRESSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRESSANE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
COMBEROUSSE Michèle nom d'usage · de avril 2023 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRESSANE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeFermé
332 013 002 00024 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820A
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
332 013 002 00016 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRESSANE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRESSANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRESSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRESSANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BRESSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRESSANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
COMBEROUSSE Michèle nom d'usage : PESSELON devient liquidateur. MASSON Nicole nom d'usage : COMBEROUSSE n'est plus gérant. COMBEROUSSE Michèle nom d'usage : PESSELON n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
COMBEROUSSE Michèle nom d'usage : PESSELON devient gérant
- radiation
Date d'effet : 31 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI BRESSANE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRESSANE ?
Le numéro SIREN de SCI BRESSANE est 332 013 002. Le SIRET de son siège social est 332 013 002 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47332013002.
Qui dirige SCI BRESSANE ?
SCI BRESSANE est dirigée par NICOLE MASSON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRESSANE ?
Le siège social de SCI BRESSANE est situé 3 rue Claude Baudrand, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI BRESSANE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BRESSANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2024.
SCI BRESSANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESSANE.
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