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SCI BRESSANE

Active
Siren894 684 927SCI93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 03 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 684 927, SCI BRESSANE est une SCI créée le 3 mars 2021. Elle est domiciliée 21 rue de Saint-Gobain, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICKAEL BESSERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRESSANE

Dénomination
SCI BRESSANE
SIREN
894 684 927
SIRET (siège)
894 684 927 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94894684927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 684 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2021
Siège social
21 RUE DE SAINT-GOBAIN, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRESSANE

L'acquisition, la vente, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BRESSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRESSANE

MB

MICKAEL BESSERMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (2)

JB

Jérémy BESSERMANN

Sans correspondance / non repris · de septembre 2021 à novembre 2025

GB

Grégory BESSERMANN

Sans correspondance / non repris · de septembre 2021 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRESSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    894 684 927 00011 · ouvert le 02 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRESSANE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 11 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRESSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRESSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRESSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRESSANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRESSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRESSANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé : BESSERMANN Mickael

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSERMANN Mickael ; Sans correspondance / non repris : BESSERMANN Jérémy ; Sans correspondance / non repris : BESSERMANN Grégory

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-03 · Début d'activité : 2020-12-02

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI BRESSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRESSANE ?

Le numéro SIREN de SCI BRESSANE est 894 684 927. Le SIRET de son siège social est 894 684 927 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94894684927.

Qui dirige SCI BRESSANE ?

SCI BRESSANE est dirigée par MICKAEL BESSERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BRESSANE ?

Le siège social de SCI BRESSANE est situé 21 rue de Saint-Gobain, 93800 Epinay-sur-Seine.

SCI BRESSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRESSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRESSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESSANE.

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