SCI BRESSANNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 000 639, SCI BRESSANNE est une société civile créée le 19 septembre 1988. Elle est domiciliée Grande rue, 39120 Petit-Noir. SCI BRESSANNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MICHEL COULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRESSANNE
INSEE- Dénomination
- SCI BRESSANNE
- SIREN
- 348 000 639
- SIRET (siège)
- 348 000 639 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47348000639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 000 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 septembre 1988
- Siège social
- GRANDE RUE, 39120, PETIT-NOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRESSANNE
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Finances de SCI BRESSANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRESSANNE
INSEEÉtablissements de SCI BRESSANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39120 PETIT-NOIRSiègeActif
348 000 639 00016 · ouvert le 25 juin 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BRESSANNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BRESSANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRESSANNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRESSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRESSANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI BRESSANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRESSANNE ?
Le numéro SIREN de SCI BRESSANNE est 348 000 639. Le SIRET de son siège social est 348 000 639 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47348000639.
Qui dirige SCI BRESSANNE ?
SCI BRESSANNE est dirigée par MICHEL COULIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRESSANNE ?
Le siège social de SCI BRESSANNE est situé Grande rue, 39120 Petit-Noir.
SCI BRESSANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRESSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRESSANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESSANNE.
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