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SCI BRESSE IMMO

Active
Siren501 893 218SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 08 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRESSE IMMO est une SCI immatriculée le 8 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 893 218. Son siège social est situé 89 Imp Fernand Pelloutier 89/91, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLAVIEN LACOUR, autre.

Fiche d'identité de SCI BRESSE IMMO

Dénomination
SCI BRESSE IMMO
SIREN
501 893 218
SIRET (siège)
501 893 218 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76501893218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 893 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2008
Siège social
89 IMP FERNAND PELLOUTIER 89/91, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRESSE IMMO

acquisition prise en crédit bail exploitation par bail ou autrement cession éventuelle de tous immeubles biens droits immobiliers, édification de toutes constructions réfection et aménagement de celles existantes

Finances de SCI BRESSE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRESSE IMMO

FL

FLAVIEN LACOUR

Autre

Depuis la création (08 janvier 2008) · 18 ans

YL

YANNIS LACOUR

Autre

Depuis la création (08 janvier 2008) · 18 ans

J

JL CONSEILS

Autre

Depuis la création (08 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BRESSE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    501 893 218 00013 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRESSE IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRESSE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRESSE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRESSE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESSE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRESSE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRESSE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRESSE IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-07

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI BRESSE IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI BRESSE IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI BRESSE IMMO est 501 893 218. Le SIRET de son siège social est 501 893 218 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76501893218.

Qui dirige SCI BRESSE IMMO ?

SCI BRESSE IMMO est dirigée par FLAVIEN LACOUR, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRESSE IMMO ?

Le siège social de SCI BRESSE IMMO est situé 89 Imp Fernand Pelloutier 89/91, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI BRESSE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRESSE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRESSE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESSE IMMO.

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