SCI BRESSIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRESSIGNY est une SCI immatriculée le 3 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 186 667. Elle est domiciliée 9 rue Rene Hersen, 49240 Avrille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE PETITRENAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRESSIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI BRESSIGNY
- SIREN
- 449 186 667
- SIRET (siège)
- 449 186 667 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26449186667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 186 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2003
- Siège social
- 9 RUE RENE HERSEN, 49240, AVRILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRESSIGNY
Acquisition immeuble administration
Finances de SCI BRESSIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRESSIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans
SCI BRESSIGNY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI BRESSIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49240 AVRILLESiègeActif
449 186 667 00019 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRESSIGNY
INPIComptes annuels de SCI BRESSIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRESSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRESSIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRESSIGNY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRESSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRESSIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI BRESSIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI BRESSIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI BRESSIGNY est 449 186 667. Le SIRET de son siège social est 449 186 667 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26449186667.
Qui dirige SCI BRESSIGNY ?
SCI BRESSIGNY est dirigée par JEAN-CLAUDE PETITRENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRESSIGNY ?
Le siège social de SCI BRESSIGNY est situé 9 rue Rene Hersen, 49240 Avrille.
SCI BRESSIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRESSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRESSIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESSIGNY.
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