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SCI BRESSON

Active
Siren424 088 219SCI26400 PLAN-DE-BAIXCréée le 23 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 088 219, SCI BRESSON est une SCI créée le 23 août 1999. Elle est domiciliée Chez Mr et Mme Franck Bresson Mr et Mme Bresson Franck, 26400 Plan-de-Baix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTELLE LEBRAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRESSON

Dénomination
SCI BRESSON
SIREN
424 088 219
SIRET (siège)
424 088 219 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59424088219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 088 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 260 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 1999
Siège social
CHEZ MR ET MME FRANCK BRESSON MR ET MME BRESSON FRANCK, 26400, PLAN-DE-BAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRESSON

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BRESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRESSON

CL

CHRISTELLE LEBRAT

Gérant

Depuis la création (23 août 1999) · 27 ans

FB

FRANCK BRESSON

Gérant

Depuis la création (23 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BRESSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 PLAN-DE-BAIXSiègeActif

    424 088 219 00011 · ouvert le 03 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRESSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRESSON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRESSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1999

Questions fréquentes sur SCI BRESSON

Quel est le numéro SIREN de SCI BRESSON ?

Le numéro SIREN de SCI BRESSON est 424 088 219. Le SIRET de son siège social est 424 088 219 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59424088219.

Qui dirige SCI BRESSON ?

SCI BRESSON est dirigée par CHRISTELLE LEBRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRESSON ?

Le siège social de SCI BRESSON est situé Chez Mr et Mme Franck Bresson Mr et Mme Bresson Franck, 26400 Plan-de-Baix.

SCI BRESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESSON.

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